{"id":15057,"date":"2017-02-27T11:18:12","date_gmt":"2017-02-27T11:18:12","guid":{"rendered":"http:\/\/raouletmarcelle.com\/?page_id=15057"},"modified":"2026-06-24T14:38:22","modified_gmt":"2026-06-24T13:38:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/raouletmarcelle.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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www.raouletmarcelle.com (\u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 BI Conseil D\u00e9veloppement, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 LABEGE (31670) \u2013 5 rue Tournamille, Pavillon 7, immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse sous le n\u00b0800\u00a0538 175, n\u00b0 de TVA intra-communautaire FR73\u00a0800\u00a0538 175.<\/p>

Le pr\u00e9sent site de vente en ligne www.raouletmarcelle.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de la SARL BI Conseil Developpement en sa totalit\u00e9.<\/p>

Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est interdite sauf autorisation pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 BI CONSEIL DEVELOPPEMENT.<\/p>

I – Applications des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les commandes de produits et services pass\u00e9s via le Site (les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s de BI Conseil D\u00e9veloppement par toute personne (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<\/p>

Le Client doit prendre connaissance des CGV pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande (la \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb), les CGV \u00e9tant disponibles sur le Site. En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, la version des CGV applicable \u00e0 toute vente \u00e9tant celle figurant en ligne sur le site www.raouletmarcelle.com au moment de la Commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer Commande requiert l’enti\u00e8re adh\u00e9sion pr\u00e9alable et, sans r\u00e9serve, \u00e0 ces CGV par le Client..<\/p>

II – Informations sur le Site et accessibilit\u00e9 du Site<\/h2>

www.raouletmarcelle.com est un site de commerce \u00e9lectronique qui appartient et est g\u00e9r\u00e9 par BI Conseil D\u00e9veloppement.<\/p>

Le Site est ouvert \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet par principe accessible 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, par BI Conseil D\u00e9veloppement ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes). BI Conseil D\u00e9veloppement ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. BI Conseil D\u00e9veloppement ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>

III \u2013 Inscription sur le Site<\/h2>

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit pr\u00e9alablement s\u2019inscrire sur le Site en cr\u00e9ant un compte regroupant les informations du Client (le \u00ab Compte \u00bb).<\/p>

L\u2019inscription du Client sur le Site est valid\u00e9e par BI Conseil D\u00e9veloppement apr\u00e8s v\u00e9rification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client re\u00e7oit un e-mail de confirmation d\u2019inscription.<\/p>

Lors de la cr\u00e9ation de son Compte, le Client doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre \u00e0 jour ses informations personnelles. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, BI Conseil D\u00e9veloppement .ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer des Produits.<\/p>

Afin de vous permettre une inscription ou une connexion plus facile et rapide \u00e0 notre site, vous avez la possibilit\u00e9 de vous authentifier \u00e0 l\u2019aide de \u00ab Facebook Connect \u00bb. Pour utiliser cette fonctionnalit\u00e9, il vous suffit de cliquer sur le bouton d\u00e9di\u00e9 \u00ab Facebook Connect \u00bb si vous avez un compte Facebook afin de pr\u00e9-remplir automatiquement votre formulaire d\u2019inscription.<\/p>

Pour en savoir plus sur la protection des donn\u00e9es personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que vos droits et param\u00e8tres optionnels pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 de Facebook.<\/p>

En s\u2019inscrivant sur le Site, le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 BI Conseil D\u00e9veloppemen qu\u2019il est majeur et a la capacit\u00e9 juridique pour contracter.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement peut supprimer le Compte du Client \u00e0 tout moment, pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion<\/p>

IV – PRODUITS<\/h2>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de BI Conseil D\u00e9veloppement.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/p>

BI CONSEIL DEVELOPPEMENT ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.<\/p>

Il est possible que le Client re\u00e7oive \u00e0 la suite d’une Commande une pi\u00e8ce pr\u00e9c\u00e9demment retourn\u00e9e par une autre personne. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que BI CONSEIL DEVELOPPEMENT n\u2019accepte que le retour de Produits intacts et non port\u00e9s, ces deux contitions \u00e9tant control\u00e9es avant d\u2019\u00eatre remises en stock des Produits retourn\u00e9s.<\/p>

V – COMMANDES<\/h2>

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par BI Conseil Developpement sur le site comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la Commande.<\/p>

Le Client peut s\u00e9lectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le \u00ab\u00a0Panier\u00a0\u00bb). Le Panier r\u00e9capitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y aff\u00e9rents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achet\u00e9s, de leur prix ainsi que des frais associ\u00e9s.<\/p>

Un email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande (produits, prix, disponibilit\u00e9 des produits, quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au Client par BI Conseil D\u00e9veloppement. A cet effet, le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par la BI Conseil D\u00e9veloppement du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb du site.<\/p>

VI \u2013 Refus de traiter une Commande<\/h2>

BI Conseil D\u00e9veloppement se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout Produit affich\u00e9 sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts de BI Conseil D\u00e9veloppement pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette derni\u00e8re soit amen\u00e9e \u00e0 refuser de traiter une commande apr\u00e8s avoir adress\u00e9 au Client l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la d\u00e9cision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la d\u00e9cision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande.<\/p>

VII – PRIX ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h2>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros pour l’Europe et toutes taxes comprises.
Tous les prix affich\u00e9s sont calcul\u00e9s taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable en France incluse, qui peut \u00eatre diff\u00e9rente selon les pays de facturation.
BI Conseil Developpement se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.<\/p>

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue soit via Paypal, soit via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de notre partenaire ADYEN. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 BI Conseil D\u00e9veloppement vaut autorisation de d\u00e9bit de son Compte \u00e0 concurrence du prix des Produits command\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une notification d\u2019annulation de Commande pour d\u00e9faut de paiement est envoy\u00e9e au Client par BI Conseil D\u00e9veloppement sur l\u2019adresse email communiqu\u00e9e par le Client lors de son inscription sur le Site.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par BI Conseil D\u00e9veloppement constituent la preuve de la Commande et de l\u2019ensemble des ventes pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Paypal ou ADYEN constituent la preuve de toute transaction financi\u00e8re intervenue entre le Client et BI Conseil D\u00e9veloppement.<\/p>

VIII- LIVRAISON<\/h2>

Les livraisons sont assur\u00e9es par les services de La Poste, de Mondial Relay, d’UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l\u2019option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.<\/p>

La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la \u00ab Livraison \u00bb).<\/p>

Lorsque BI Conseil D\u00e9veloppement se charge de l\u2019acheminement du Produit, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment de la Livraison.<\/p>

Par exception, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est charg\u00e9 du transport par le Client et non par BI Conseil D\u00e9veloppement.<\/p>

La Livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise). La Livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>

En cas d’impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Livraison, BI Conseil D\u00e9veloppement s\u2019efforce de trouver un endroit s\u00e9curis\u00e9 pour y d\u00e9poser le Produit. A d\u00e9faut, le Produit est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de BI Conseil D\u00e9velopepement.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement laisse \u00e9galement \u00e0 l\u2019adresse de livraison un avis indiquant l’endroit o\u00f9 se trouve le Produit et la marche \u00e0 suivre pour proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter BI Conseil D\u00e9veloppement pour organiser la Livraison \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>

Lorsque BI Conseil D\u00e9veloppement se charge de l\u2019acheminement du Produit, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment de la Livraison.<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement livre les Commandes dans un d\u00e9lai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison en France M\u00e9tropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison internationale, ce d\u00e9lai \u00e9tant d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 compter du lendemain de la validation de la Commande (\u00e0 noter que BI Conseil D\u00e9veloppement ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Chine, Hong-Kong, Maroc, Br\u00e9sil, Singapour, Australie, Taiwan, Cor\u00e9e du Sud, Emirats Arabes Unis).<\/p>

Afin que ces d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/p>

BI Conseil D\u00e9veloppement ne pourra \u00eatre tenue responsable du retard d\u2019acheminement n\u2019\u00e9tant pas de son fait ou justifi\u00e9 par un cas de force majeure (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).<\/p>

En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un d\u00e9lai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, BI Conseil D\u00e9veloppement\u00a0 ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables cons\u00e9cutives \u00e0 un retard d\u2019acheminement, seul le remboursement du Produit par BI Conseil D\u00e9veloppement \u00e9tant possible \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme de d\u00e9dommagement.<\/p>

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS<\/h2>

Tout consommateur non-professionnel dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation. L\u2019usage du droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : raouletmarcelle@gmail.com.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9. En cas d\u2019usage de ce droit par le Client, le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 BI Conseil D\u00e9veloppement dans les 14 (quatorze) jours (d\u00e9butant le jour de la r\u00e9ception des Produits). Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive. Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, dans son \u00e9tat d\u2019origine, neuf, non port\u00e9, non lav\u00e9. Pour effectuer un retour, le client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine, dans son \u00e9tat d’origine, neuf et non port\u00e9 \u00e0 sa charge \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

RAOUL & MARCELLE<\/p>

2 Route du Bourg<\/p>

64210 ARBONNE<\/p>

Le remboursement intervient sous r\u00e9serve que BI Conseil D\u00e9veloppement ait pu r\u00e9cup\u00e9rer les Produits initialement livr\u00e9s. Sauf volont\u00e9 contraire du Client, BI Conseil D\u00e9veloppement effectue le remboursement soit par PayPal, soit par virement si le client fournit son RIB, soit par ch\u00e8que.<\/p>

Le retour des Produits est \u00e0 la charge du Client.<\/p>

A d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV, BI Conseil D\u00e9veloppement ne pourra proc\u00e9der au remboursement des Produits concern\u00e9s. Dans tous les cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge de BI Conseil D\u00e9veloppement\u00a0 si le Produit livr\u00e9 au Client est diff\u00e9rent du Produit command\u00e9 ou s\u2019il est livr\u00e9 endommag\u00e9.<\/p>

X – Garanties – Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

La responsabilit\u00e9 de BI Conseil D\u00e9veloppement \u00e0 l’\u00e9gard de tout Produit achet\u00e9 sur le Site est strictement limit\u00e9e au prix d’achat de ce dernier. BI Conseil D\u00e9veloppement sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, ind\u00e9pendamment de leur origine :<\/p>